CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Lornet est une marque de la société Lornet (SAS) dont le siège social est au 17F, rue Alain Savary– 25000 Besancon – France
Lornet est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le n°822 978 12 800 012
La marque Lornet développe, fabrique et assemble des montres haut de gamme en France.

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Lornet et de leurs clients dans le cadre de la commande d’une montre.
A ce titre, toute commande implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente

GARANTIE ET RESPONSABILITE:

La garantie couvre tout défaut de fabrication ou vice caché, dans le cadre d'un usage normal. La garantie prend fin si votre montre est ouverte ou partiellement démontée en dehors de notre atelier. La durée de garantie est de 5 ans après la date de livraison. Cette garantie s’applique sous réserve qu’un entretien soit effectué par Lornet SAS dans les 3 ans après la livraison. Votre garantie est expressément limitée au remplacement ou à la réparation des pièces ainsi que la main d'œuvre de démontage et remontage. Les remplacements faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci.
Les dégâts occasionnés au(x) verre(s), au boîtier, au bracelet et plus généralement à toute partie extérieure, mais aussi intérieur, par des chocs ou chutes accidentelles ainsi que par une mise en présence de produits chimiques ou corrosifs sont exclus de la garantie. Tout usage anormal de la montre (toutes pièces confondues) causant des dégâts ou un mauvais fonctionnement ne pourront être couvert par la garantie. Toute indemnité pour quelque cause que ce soit, et notamment dommage de toute nature (dommage indirect, manque à gagner, atteinte à la réputation,...) est exclue. Les frais de retour à l'application de la garantie commerciale sont à la charge du client contrairement aux frais d'envois après réparation qui sont à la charge de Lornet. Le service SAV Lornet est le seul habilité à pouvoir procéder à la réparation des matériels et produits sous garantie.
Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de Lornet.

CONDITIONS DE COMMANDE ET PAIEMENT:

La commande est validée par la réception du bon de commande signé et d'un acompte de 2000€. La livraison ne se fait qu’à réception du solde. Nous n’acceptons que les virements bancaires et / ou les chèques. (Nos références bancaires apparaissent sur le bon de commande)
Nos prix s’entendent nets, départ de notre atelier, emballage et écrin compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des réglementations françaises ou ceux d’un pays importateur, sont à la charge de l’acquéreur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les montres restent notre propriété, en quelque lieu qu’elles se trouvent, jusqu'à paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants.

LIVRAISON ET TRANSPORT:

La réception de votre montre peut se faire directement à notre atelier ou par livraison à votre domicile. Nos montres sont accompagnées d'une notice spécifique à votre modèle expliquant ses caractéristiques techniques, son mode de fonctionnement et des conseils d'entretien. Nous nous réservons la possibilité de faire livrer votre montre par une société de transport, ou, à votre domicile par un employé de la marque Lornet qui vous remettra en main propre votre montre. Dans le cas d’une livraison par une société de transport, votre montre sera assurée et garantie par la société de transport de notre choix. En cas de dommages durant le transport seul la société de transport sera tenue responsable.

DELAI:

Votre montre sur mesure est un objet unique demandant du soin et du savoir-faire, le délai de fabrication qui vous sera annoncé lors de la commande, reste indicatif et sera respecter du mieux possible. Vous serez informé de l’avancement de votre montre à chaque étape de fabrication. Dans le cas d’un retard sur le délai annoncé, aucune indemnité, annulation de commande, retenue ou remise ne pourra être exigée.

DROIT ET PROPRIETE:

Tous nos modèles sont déposés.

FORCE MAJEURE :

Lornet n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où la création ou la fabrication de votre montre sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles, inévitables indépendant de la volonté de Lornet et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans ces cas, Lornet informera le client de cette incapacité sans délai convenu. De plus, le client ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de Lornet